Côte d'Ivoire et RDC hors de la liste grise du GAFI : ce qui change pour les financeurs

TL;DR.

Le GAFI a retiré la Côte d'Ivoire et la République démocratique du Congo de sa liste grise. Cette liste recense les juridictions placées sous surveillance renforcée pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour les bailleurs, les fonds d'impact et les family offices exposés à ces deux marchés, la décision peut réduire le coût de la conformité et fluidifier les flux financiers. Elle ne change pas la qualité réelle des contreparties.

Le GAFI a publié cette décision le vendredi 30 octobre, à l'issue de sa réunion plénière tenue à Paris. Les banques, les DFI et les gestionnaires d'actifs peuvent désormais réviser leurs mesures de vigilance renforcée, au cas par cas.

Selon RFI, le Groupe d'action financière (GAFI), l'organisation internationale chargée de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a publié vendredi 30 octobre les conclusions de sa réunion plénière tenue cette semaine à Paris : la République démocratique du Congo et la Côte d'Ivoire sont retirées de sa liste grise, c'est-à-dire de la liste des juridictions placées sous surveillance renforcée. Pour un bailleur, un fonds d'impact ou un family office exposé à ces deux marchés, la décision n'est pas symbolique. Elle touche directement au coût de la conformité, à la fluidité des flux financiers et à la lecture du risque pays. Elle ne modifie pas, en revanche, la qualité réelle des contreparties avec lesquelles vous signez.

Ce que signifie concrètement une sortie de la liste grise

La liste grise du GAFI ne constitue pas une sanction au sens strict. Elle signale qu'une juridiction présente des déficiences stratégiques dans son dispositif de lutte contre le blanchiment et qu'elle s'est engagée à les corriger dans un calendrier suivi. Une sortie de liste traduit donc le constat, par le GAFI, que les engagements pris ont été suffisamment mis en œuvre pour lever la surveillance renforcée.

Pour les acteurs financiers, l'effet le plus tangible se situe dans les procédures internes. Les banques, les DFI et nombre de gestionnaires d'actifs appliquent des mesures de vigilance renforcée aux opérations liées à des juridictions listées. Le retrait ouvre la possibilité de réviser ces procédures, au cas par cas et selon les politiques de chaque institution.

Les frictions qui peuvent s'alléger

Sur le terrain, le statut de juridiction sous surveillance renforcée se traduit souvent par des délais et des coûts supplémentaires. Plusieurs points méritent d'être suivis dans les mois qui viennent :

• Les relations de correspondance bancaire : les banques correspondantes pourraient progressivement revoir le niveau de vigilance appliqué aux flux à destination ou en provenance de ces deux pays.
• Le KYC des véhicules de projet : l'onboarding de sociétés de projet, de coopératives ou d'opérateurs fonciers locaux peut devenir moins lourd lorsque la juridiction n'est plus signalée.
• Le décaissement et le rapatriement de capitaux : moins de contrôles additionnels sur les transferts peut réduire les délais entre engagement et décaissement, un enjeu réel pour les projets agricoles soumis à la saisonnalité.
• La perception des comités d'investissement : pour certains LP, le statut GAFI d'un pays figure parmi les critères d'exclusion ou de vigilance des mandats. Le retrait peut élargir l'univers investissable de certains fonds.

Ces effets ne sont ni automatiques ni immédiats. Chaque institution ajuste ses politiques à son rythme, et la mise à jour des matrices de risque internes peut prendre du temps.

Ce que la décision ne change pas

Une évaluation du GAFI porte sur un dispositif national : le cadre légal, les autorités de supervision, la capacité de poursuite. Elle ne dit rien de la fiabilité d'un promoteur donné, de la régularité d'un titre foncier ou de la structure de propriété d'une société de projet. Le risque de contrepartie reste entier.

Dans le financement du foncier et des projets terrain, les zones de fragilité classiques demeurent : bénéficiaires effectifs difficiles à identifier, chaînes de cession foncière incomplètes, chevauchement entre droits coutumiers et titres formels, exposition de personnes politiquement exposées dans le capital ou la gouvernance. Aucun de ces sujets n'est réglé par une sortie de liste grise. Le retrait du GAFI abaisse la présomption de risque systémique ; il ne remplace pas la vérification documentaire et physique sur place.

Il convient également de garder à l'esprit que les deux pays présentent des profils très différents. Regrouper Côte d'Ivoire et RDC dans une même lecture serait une erreur d'analyse : l'environnement des affaires, la structure du secteur financier et les enjeux de gouvernance foncière n'y sont pas comparables.

Adapter sa due diligence plutôt que l'alléger

Pour un financeur institutionnel, la bonne réponse consiste à réallouer l'effort de conformité plutôt qu'à le réduire. Le temps gagné sur les vérifications liées au statut de la juridiction peut être réinvesti là où se concentre le risque réel :

• La sécurisation foncière : vérification de la chaîne de titres, consultation des registres, contrôle de l'absence de litiges et de revendications coutumières.
• L'identification des bénéficiaires effectifs : remonter la structure de détention jusqu'aux personnes physiques, y compris lorsque des holdings intermédiaires sont domiciliées hors du pays.
• La traçabilité des flux : s'assurer que les fonds décaissés atteignent bien les usages prévus, ce qui rejoint directement les exigences de MRV et de reporting d'impact.

C'est précisément sur ce terrain que la donnée vérifiée fait la différence. Une décision du GAFI améliore le contexte ; seule une veille terrain fiable permet de qualifier l'actif et l'opérateur.

Implications pour le financeur : un signal à intégrer, pas un feu vert

La sortie de la Côte d'Ivoire et de la RDC de la liste grise, rapportée par RFI, est un signal positif à intégrer dans vos grilles de risque pays et dans vos échanges avec les banques partenaires. Elle peut réduire le coût de structuration de certaines opérations et faciliter l'entrée de capitaux jusqu'ici freinés par des contraintes de mandat. Mais deux points de vigilance s'imposent. D'abord, le maintien de cette trajectoire dépend de la continuité des réformes engagées, que le GAFI pourra réexaminer lors de ses évaluations futures. Ensuite, la question décisive reste au niveau du projet : savez-vous précisément qui détient le terrain, qui contrôle la société de projet et où va chaque tranche décaissée ? Si la réponse n'est pas documentée, le statut du pays ne vous protège pas.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la liste grise du GAFI ?

La liste grise du Groupe d'action financière (GAFI) recense les juridictions placées sous surveillance renforcée. Elle signale qu'un pays présente des déficiences stratégiques dans son dispositif de lutte contre le blanchiment et qu'il s'est engagé à les corriger selon un calendrier suivi. Ce n'est pas une sanction au sens strict.

Quand la Côte d'Ivoire et la RDC sont-elles sorties de la liste grise du GAFI ?

Le GAFI a annoncé leur retrait le vendredi 30 octobre, en publiant les conclusions de sa réunion plénière tenue à Paris. La décision concerne à la fois la République démocratique du Congo et la Côte d'Ivoire.

Que signifie une sortie de la liste grise du GAFI ?

Une sortie de la liste grise signifie que le GAFI estime suffisante la mise en œuvre des engagements pris par le pays. La surveillance renforcée qui pesait sur cette juridiction est alors levée.

Qu'est-ce qui change pour les banques et les financeurs exposés à la Côte d'Ivoire et à la RDC ?

Les banques, les DFI et de nombreux gestionnaires d'actifs appliquent des mesures de vigilance renforcée aux opérations liées aux juridictions listées. Le retrait leur permet de réviser ces procédures, au cas par cas et selon la politique de chaque institution. Les délais et les coûts supplémentaires, notamment dans les relations de correspondance bancaire, pourraient s'alléger progressivement.

La sortie de la liste grise dispense-t-elle les financeurs d'une due diligence ?

Non. La décision du GAFI porte sur le dispositif national de lutte contre le blanchiment, pas sur la qualité réelle des contreparties. Une due diligence rigoureuse sur chaque contrepartie reste nécessaire.