Nigeria : quand la contrepartie publique n'existe pas

TL;DR.

Une fausse agence présidentielle de promotion des investissements a opéré au Nigeria pendant une période prolongée, avant d'être révélée par une enquête anti-corruption commanditée par le président Bola Ahmed Tinubu. Le cas montre qu'une contrepartie publique peut être entièrement fictive tout en présentant tous les signaux extérieurs d'une administration réelle. Pour un financeur de projets fonciers, agricoles ou d'infrastructure, cela déplace la due diligence sur un terrain rarement contrôlé : l'existence juridique même de l'organisme d'État qui délivre l'agrément, la lettre de confort ou la convention.

La structure concernée est le Conseil présidentiel de promotion des investissements étrangers (PFIPC), créé frauduleusement par un individu identifié comme Adeniyi Adeyemi Matthew. Selon RFI Afrique, les premiers éléments de l'enquête attribuent le fonctionnement de cette structure à de multiples défaillances institutionnelles et à des collusions. Il ne s'agit donc pas d'une escroquerie menée depuis l'extérieur de l'appareil public, mais d'un dispositif qui en a emprunté les codes, les circuits et certains relais.

Il existe une catégorie de risque que les comités d'investissement traitent trop souvent comme acquise : l'existence même de la contrepartie publique. On vérifie la solidité du sponsor, la bancabilité du projet, la qualité du titre foncier, le régime de change, mais rarement le fait que l'agence d'État qui délivre l'accompagnement, la lettre de confort ou l'agrément soit réellement une agence d'État. Le dossier nigérian du Conseil présidentiel de promotion des investissements étrangers (PFIPC) montre que cette hypothèse peut être fausse, et qu'elle peut le rester longtemps.

Ce que dit l'enquête

Selon RFI Afrique, le PFIPC était une fausse agence étatique, créée frauduleusement par un individu identifié comme Adeniyi Adeyemi Matthew. Le président Bola Ahmed Tinubu a commandité une enquête auprès de l'agence anti-corruption, dont les premiers éléments sont désormais connus. Leur conclusion est la partie la plus instructive pour un financeur : les agissements de cette structure ont été rendus possibles en partie par de multiples défaillances institutionnelles, et par des collusions.

Autrement dit, il ne s'agit pas d'une simple escroquerie opportuniste opérée depuis l'extérieur du système. C'est un dispositif qui a pu emprunter les codes, les circuits et, semble-t-il, certains relais de l'appareil public. C'est précisément ce qui rend ce type de fraude difficile à détecter par les méthodes de vérification usuelles : ce qu'on contrôle, ce sont des signaux (papier à en-tête, dénomination officielle, interlocuteur qui répond, réunion dans un bâtiment public), et ces signaux étaient disponibles.

Pourquoi c'est un angle mort du financement du réel

Sur les projets fonciers, agricoles ou d'infrastructure, la contrepartie publique n'est pas un décor. Elle conditionne des éléments structurants du montage : l'attribution ou la régularisation d'un titre, une convention d'occupation, un accès à une concession, une exonération, un raccordement, parfois une garantie souveraine ou infra-souveraine. Une contrepartie fictive ne fait pas seulement perdre des frais de dossier : elle vicie l'hypothèse centrale sur laquelle repose la sécurisation de l'actif.

Le risque est aggravé par la structure même de nos processus. La due diligence counterparty est souvent externalisée à un conseil local, elle intervient tard, et elle se concentre sur les personnes morales privées (KYC des actionnaires, bénéficiaires effectifs, sanctions, PEP). L'entité publique, elle, bénéficie d'une présomption de véracité. Personne, dans la chaîne, n'a explicitement pour mandat de démontrer qu'un organisme d'État existe légalement.

Ce que cela change concrètement en méthode

Sans surinterpréter un dossier encore en cours d'instruction, plusieurs enseignements de méthode se dégagent, applicables dès aujourd'hui à un portefeuille africain.

• Exiger la base légale, pas l'identité visuelle. Une agence publique procède d'un texte : loi, décret, arrêté, acte de création. Le document à collecter est ce texte et sa référence de publication au journal officiel, pas une plaquette ni un site institutionnel.
• Vérifier par un canal indépendant de l'interlocuteur. Le contact ne doit jamais fournir lui-même la preuve de sa propre légitimité. La confirmation doit venir du ministère de tutelle, de l'agence de promotion des investissements officiellement reconnue, ou d'un canal diplomatique ou bancaire local.
• Tracer les flux. Un versement à une structure publique doit aller sur un compte du Trésor ou un compte identifié comme public. Une instruction de paiement vers un compte privé, même au nom apparent de l'agence, est un signal d'arrêt.
• Traiter la collusion comme une hypothèse de travail. L'enquête pointe des collusions. Cela signifie qu'une confirmation obtenue auprès d'un seul agent public n'est pas une confirmation. La règle du double canal indépendant s'applique aussi aux sources publiques.
• Dater la vérification. Un mandat, une habilitation ou une délégation de signature expirent. La vérification n'est pas un événement de closing, c'est un contrôle à réitérer aux jalons de décaissement.

L'effet système : le coût pour ceux qui n'ont rien fait

Le préjudice ne se limite pas aux investisseurs directement captés. Chaque affaire de ce type renchérit la prime de risque pays perçue et allonge les délais d'instruction pour des projets parfaitement légitimes, portés par des promoteurs sérieux, sur des actifs réels. Le Nigeria reste l'une des premières destinations d'investissement du continent ; l'épisode ne remet pas en cause cette réalité, mais il déplace la charge de la preuve vers les porteurs de projet locaux, qui devront documenter davantage pour un capital identique.

C'est aussi un argument pour les financeurs qui construisent leur additionnalité sur la qualité de l'instruction plutôt que sur le seul coût du capital. Un processus capable de démontrer l'existence, le mandat et la compétence de chaque contrepartie publique du montage produit une valeur mesurable, et pas seulement défensive.

Point de vigilance pour votre pipeline

La question à poser en comité n'est pas « avons-nous fait la due diligence de la contrepartie ? », mais « qui, nommément, a vérifié l'existence légale de chaque entité publique du montage, par quel canal, et à quelle date ? ». Si la réponse renvoie à un document fourni par l'entité elle-même, la vérification n'a pas eu lieu.

Sur les dossiers fonciers en particulier, où la donnée administrative est déjà le principal facteur d'incertitude, cette discipline de vérification à la source constitue moins une contrainte de conformité qu'une condition d'existence de l'actif. Combien de dossiers de votre pipeline actuel passeraient ce test sans nouvelle instruction ?

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le PFIPC au Nigeria ?

Le Conseil présidentiel de promotion des investissements étrangers (PFIPC) se présentait comme une agence d'État nigériane chargée d'accompagner les investisseurs étrangers. L'enquête anti-corruption a établi qu'il s'agissait d'une fausse agence, créée frauduleusement par un individu identifié comme Adeniyi Adeyemi Matthew.

Qui a déclenché l'enquête sur la fausse agence nigériane ?

Le président Bola Ahmed Tinubu a commandité une enquête auprès de l'agence anti-corruption nigériane. Les premiers éléments de cette enquête sont désormais connus et ont été rapportés par RFI Afrique.

Comment une fausse agence d'État a-t-elle pu opérer aussi longtemps ?

L'enquête attribue le fonctionnement de la structure à de multiples défaillances institutionnelles et à des collusions. La fraude ne venait pas de l'extérieur du système : elle en a emprunté les codes, les circuits et certains relais. Les signaux habituellement vérifiés, papier à en-tête, dénomination officielle, interlocuteur joignable, réunion dans un bâtiment public, étaient tous disponibles.

Pourquoi la contrepartie publique est-elle un point critique dans un montage de financement ?

Sur les projets fonciers, agricoles ou d'infrastructure, la contrepartie publique conditionne des éléments structurants du montage. Elle intervient dans l'attribution ou la régularisation d'un titre, une convention d'occupation, un accès à une concession, une exonération, un raccordement, parfois une garantie souveraine. Si l'organisme est fictif, ces éléments perdent toute valeur juridique.

Pourquoi la due diligence classique ne détecte-t-elle pas ce type de fraude ?

Les comités d'investissement vérifient la solidité du sponsor, la bancabilité du projet, la qualité du titre foncier ou le régime de change, mais traitent l'existence de l'agence d'État comme acquise. Les contrôles portent sur des signaux extérieurs, que la structure frauduleuse était en mesure de produire. Le cas nigérian montre que cette hypothèse de départ doit elle aussi être vérifiée.